Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
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1. Objet
AZ Recrutement Inc. fournit des services de recrutement (local et international), de conseil en mobilité professionnelle et d'accompagnement à l'immigration au Canada. Nos services s'adressent aux candidats individuels et aux entreprises.
2. Acceptation et capacité
L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans, posséder la capacité juridique pour contracter, et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation immédiate de nos services sans remboursement.
3. Inscription et compte
Lors de la soumission d'une candidature, d'une évaluation ou d'une prise de rendez-vous, vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de tout identifiant d'accès qui vous serait communiqué.
4. Tarifs et paiements
Les services destinés aux candidats sont, sauf mention contraire, facturés selon le devis accepté par écrit avant tout engagement. Aucun paiement ne doit être effectué en espèces ou via un canal informel (cryptomonnaie, transfert P2P) — uniquement par virement bancaire ou carte vers nos comptes officiels. Voir notre alerte anti-arnaque.
5. Obligation de moyens
AZ Recrutement s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux standards de la profession. Nous sommes soumis à une obligation de moyens, et non de résultat. Nous ne garantissons en aucun cas l'obtention d'un emploi, d'un visa ou d'un statut de résident.
6. Limitation de responsabilité
AZ Recrutement ne saurait être tenu responsable des décisions des autorités compétentes (IRCC, MIFI, ambassades, employeurs), des changements réglementaires, des délais de traitement gouvernementaux, ou des conséquences indirectes (perte de chance, manque à gagner, préjudice moral).
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logos, images, codes) est la propriété exclusive d'AZ Recrutement ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat de service à tout moment, par écrit. En cas de résiliation par le client, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit québécois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec, Canada.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à info@recrutementaz.com ou au (514) 326-3952.
